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Droit du travail

Maître Anaïs LANGLA consulte, conseille et assure votre défense dans tous les domaines relatifs au droit du travail.

Le droit du travail traite des litiges inhérents aux relations entre les salariés et l’employeur, et encadre la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de travail.

Maître Anaïs LANGLA intervient dans l’assistance aux salariés et aux employeurs, en Conseil et en Contentieux (procédures devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel), notamment dans les domaines suivants :

  • Contrat de travail : conclusion, modification,

  • Durée du travail,

  • Rémunération, classification, rappels de salaires,

  • Santé au travail,

  • Harcèlement, discrimination,

  • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée : rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, motif économique, inaptitude physique, démission, résiliation judiciaire, etc

  • Rupture du contrat de travail à durée déterminée, requalification,

  • Résolution amiable des litiges, conciliation, transaction.

Droit des personnes et de la famille

Maître Anaïs LANGLA vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants...

Divorce par consentement mutuel

 

Le divorce par consentement mutuel peut être mis en œuvre lorsque les époux sont en accord sur le principe de la rupture du mariage, ainsi que sur toutes ses conséquences.

Les conséquences du divorce sont celles relatives aux époux (notamment liquidation du régime matrimonial, usage du nom, éventuelle prestation compensatoire, etc), et celles relatives aux enfants (autorité parentale, résidence, périodes d’accueil, contribution alimentaire).

Le divorce est réglé par la convention régularisée par les époux et leurs avocats respectifs puis enregistrée par le Notaire.

 

Divorce devant le Juge aux Affaires Familiales

Plusieurs types de divorces sont envisageables devant le Juge aux Affaires Familiales, selon que les époux s’entendent ou non sur le principe du divorce et/ou sur ses conséquences. Maître Anaïs LANGLA vous apporte conseil et assistance à tous les stades de la procédure.

 

Fixation/Modification des mesures relatives aux enfants

suite à la séparation des couples non mariés

  • Exercice de l’autorité parentale,

  • Résidence des enfants : résidence chez l’un ou l’autre des parents, résidence en alternance,

  • Périodes d’accueil de l’autre parent lorsque la résidence est fixée au domicile de l’un des parents,

  • Contribution alimentaire/prise en charge des frais inhérents aux enfants.

Liquidation du régime matrimonial

Suite au divorce, les époux vont devoir procéder à la liquidation de leur régime matrimonial, qui consiste notamment en l’établissement d’un inventaire de l’actif et du passif, l’évaluation des biens communs ou indivis, la réalisation des comptes entre les époux (chiffrage des éventuelles récompenses ou créances entre époux), le partage des biens.

Procédures devant le Juge des Enfants

Le Juge des Enfants est compétent pour connaître des situations des enfants en danger.

Maître Anaïs LANGLA vous assiste dans les procédures d’Assistance Educative devant le Juge des Enfants.

 

Filiation

Maître Anaïs LANGLA intervient dans toutes les procédures relatives à la filiation, qui peuvent consister à :

  • Voir reconnaître une filiation,

  • Ou au contraire contester une filiation.

La représentation par un Avocat est obligatoire dans le cadre des actions relatives à la filiation, portées devant la Chambre de la Famille du Tribunal Judiciaire.

Adoption

Le Cabinet vous assiste dans les procédures d’adoption, qu’il s’agisse d’une adoption simple (création d’un lien de filiation avec l’adoptant tout en conservant les liens avec la famille d’origine) ou d’une adoption plénière (création d’un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté et coupure tous les liens avec la famille d’origine de l’adopté).

Droit de visite et d’hébergement des grands-parents

Les relations intrafamiliales parfois complexes et conflictuelles peuvent conduire à des situations de rupture des liens entre les petits-enfants mineurs et les grands-parents.

Le Code civil prévoit que les petits-enfants ont le droit d’entretenir des liens avec leurs grands-parents.

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé entre les parents et les grands-parents, le conflit peut être porté devant le Juge aux Affaires Familiales qui statuera sur les droits des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants, tenant compte de l’intérêt de ces derniers.

Droit des mineurs

Maître Anaïs LANGLA assiste les enfants mineurs :

  • Sur le plan civil, notamment dans le cadre des procédures en assistance éducative devant le Juge des Enfants,

 

  • Sur le plan pénal : au cours des auditions libres et gardes à vue devant les services de police ou de gendarmerie, ainsi qu’au cours du procès pénal devant le Juge des Enfants et le Tribunal pour Enfants.

Droit pénal

Le droit pénal traite de la prévention et de la répression des infractions. Maître Anaïs LANGLA vous assiste à tous les stades de la procédure pénale :

Au cours de l’enquête :

Assistance lors des gardes à vue, auditions libres, confrontations,

 

Dans le cadre d’une ouverture d’instruction :

Assistance lors des auditions, interrogatoires, confrontations, ainsi que tout au long de la procédure d’instruction,

 

Après l’engagement des poursuites pénales :

Le Cabinet vous assiste notamment :

  • Devant le Tribunal de Police, compétent pour juger des contraventions,

  • Devant le Tribunal correctionnel, compétent pour juger des délits,

  • Dans le cadre des audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC),

 

Maître Anaïs LANGLA apporte assistance et conseil également aux victimes d’infractions, pour voir reconnaître leur qualité de victime et solliciter l’indemnisation de leur préjudice.

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Droit du travail
Droit des mineurs
Droit pénal
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